Article 1 – Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par Ronronbox (« le Vendeur ») auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (« le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« les Produits ») sur le site Internet https://www.ronronbox.fr.
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.
Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.
Article 2 – Produits proposés à la vente
Les Produits proposés à la vente sur le site https://www.ronronbox.fr sont les suivants :
- litières automatiques
- accessoires pour litière
- consommables d'entretien
Les caractéristiques principales des Produits, notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité, sont présentées sur le site. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande.
Article 3 – Durée de validité de l'offre
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Article 4 – Coordonnées du Vendeur
Samuel RUFFET BON CORPS EI, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Ronronbox
SIRET : 981 562 523 00010 (SIREN : 981 562 523)
Adresse de l'entreprise :
135 route des Jardins, 74400 Chamonix-Mont-Blanc, France
Adresse de correspondance et de réclamation (courrier uniquement) :
Ronronbox, 2 Place Jean V, Bureau 3, 44000 Nantes, France
Cette adresse ne reçoit ni colis ni retours de produits (voir l'article 10).
E-mail : contact@ronronbox.fr
Téléphone : 07 56 94 60 97, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles, en écrivant à contact@ronronbox.fr ou à l'adresse de correspondance mentionnée ci-dessus, en justifiant de son identité.
La validation de la commande vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter.
Article 5 – Commandes
5.1 Passation de la commande
Il appartient au Client de sélectionner sur le site les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
- ajout des Produits au panier ;
- vérification du détail du panier et du montant total, frais inclus ;
- saisie des coordonnées et de l'adresse de livraison ;
- acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
- paiement et validation définitive de la commande.
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation.
La vente n'est définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique, et après encaissement de l'intégralité du prix.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Le Vendeur n'a pas vocation à vendre à des professionnels et se réserve le droit de refuser les commandes d'un même Produit en quantités importantes, comportant plus de 10 unités.
5.2 Modification de la commande
Les éventuelles modifications de la commande ne pourront être prises en compte que dans la limite des possibilités du Vendeur et à condition d'être notifiées par courrier électronique à contact@ronronbox.fr au moins 48 heures avant la date prévue pour l'expédition de la commande.
Dans l'hypothèse où ces modifications ne pourraient être acceptées, les sommes versées lors de la passation de la commande seront restituées dans un délai maximum de 14 jours à compter de la notification de l'impossibilité d'accepter les modifications demandées.
5.3 Annulation de la commande
Les commandes peuvent être annulées par le Client, hors exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure, au moins 48 heures avant la date prévue pour la fourniture des Produits commandés, sans frais pour le Client.
Article 6 – Tarifs
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site lors de l'enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Les frais de livraison sont offerts pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 65 € ; en dessous de ce montant, ils s'élèvent à 4,90 €. Ils sont indiqués au Client avant la validation de la commande, et le paiement demandé correspond au montant total de l'achat, frais de livraison inclus.
Article 7 – Conditions de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande, par voie de paiement sécurisé :
- par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, MasterCard, American Express ;
- par portefeuille électronique : Apple Pay, Shop Pay, PayPal ;
- par paiement différé ou fractionné avec Klarna, selon les conditions propres à ce prestataire.
Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d'utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l'annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.
Article 8 – Livraisons
Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine.
Le délai de livraison correspond au délai de traitement, de 24 à 48 heures, du lundi au vendredi hors jours fériés, auquel s'ajoute le délai d'acheminement, de 4 à 9 jours ouvrés. L'ensemble des Produits — litières automatiques comme accessoires et consommables — est livré dans un délai de 5 à 11 jours ouvrés, à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Le détail figure sur la politique d'expédition.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf indisponibilité, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L216-2, L216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat.
Le Vendeur prend à sa charge les risques du transport et est tenu de rembourser le Client en cas de dommages causés pendant le transport.
Article 9 – Transfert de propriété et des risques
Le transfert de propriété des Produits ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix, quelle que soit la date de livraison. Le transfert des risques de perte et de détérioration ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits.
Article 10 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, les Produits devant être renvoyés dans les quatorze jours suivant la notification de la décision de rétractation.
Le Client peut manipuler le Produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires à cette vérification, dans les conditions prévues à l'article L221-23 du Code de la consommation. Les Produits sont renvoyés de préférence complets (accessoires, notice) et, si possible, dans leur emballage d'origine, accompagnés de la facture d'achat.
Le droit de rétractation peut être exercé au moyen du formulaire figurant en annexe 2, ou de toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter.
Le Produit est renvoyé à l'adresse de retour que le Vendeur communique au Client par e-mail dans les 48 heures ouvrées suivant sa demande. Cette adresse dépend du Produit concerné : selon l'article, le colis est à renvoyer à l'un des dépôts partenaires du Vendeur, conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation qui permet la restitution à une personne désignée par le professionnel. Aucun Produit ne doit être envoyé à l'adresse de correspondance du Vendeur, qui ne reçoit que du courrier.
En cas d'exercice du droit de rétractation, seul le prix des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restent à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze jours à compter de la notification au Vendeur de la décision de rétractation.
Article 11 – Responsabilité du Vendeur et garanties
Les Produits vendus sur le site sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.
Les Produits bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation :
- de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés, endommagés ou ne correspondant pas à la commande ;
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication.
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir, peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit sous réserve des conditions de coût prévues par la loi, et est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale pouvant couvrir le Produit. Le Client peut également mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés conformément à l'article 1641 du Code civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l'article 1644 du Code civil.
Le Vendeur remboursera ou remplacera les Produits jugés non conformes ou défectueux. Dans ce cas, les frais d'envoi et de retour sont remboursés sur présentation des justificatifs. Les remboursements seront effectués au plus tard dans les 14 jours suivant la constatation du défaut de conformité ou du vice caché.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, de négligence ou de défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.
Article 12 – Protection des données personnelles
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures. Ces données peuvent être communiquées aux partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le Client dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition, de portabilité et de limitation du traitement des informations le concernant. Voir notre politique de confidentialité.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site https://www.ronronbox.fr est la propriété du Vendeur et de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite.
Article 14 – Imprévision
Les présentes conditions excluent expressément le régime légal de l'imprévision prévu à l'article 1195 du Code civil pour toutes les opérations de vente de Produits du Vendeur au Client.
Article 15 – Force majeure
Les parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.
Article 16 – Droit applicable et langue
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française ; seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 17 – Litiges
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes pourraient donner lieu, et qui n'auraient pu être résolus entre le Vendeur et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.
Article 18 – Information précontractuelle et acceptation
Le fait de commander sur le site https://www.ronronbox.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés.
Annexe 1 – Dispositions relatives aux garanties légales
Article L217-4 du Code de la consommation. Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L217-5 du Code de la consommation. Pour être conforme au contrat, le bien doit être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable, correspondre à la description donnée par le vendeur, présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, le producteur ou son représentant, ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties.
Article L217-12 du Code de la consommation. L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L217-16 du Code de la consommation. Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Article 1641 du Code civil. Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er du Code civil. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Annexe 2 – Formulaire de rétractation
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur https://www.ronronbox.fr.
À l'attention de Samuel RUFFET BON CORPS EI (Ronronbox), 135 route des Jardins, 74400 Chamonix-Mont-Blanc, France — par e-mail : contact@ronronbox.fr, ou par courrier à l'adresse de correspondance : Ronronbox, 2 Place Jean V, Bureau 3, 44000 Nantes, France.
Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Commandé le : …
- Numéro de commande : …
- Nom du Client : …
- Adresse du Client : …
- Date : …
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier).
Dernière mise à jour : 19 septembre 2026.